{"id":6210,"date":"2025-11-06T17:48:35","date_gmt":"2025-11-06T17:48:35","guid":{"rendered":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/?p=6210"},"modified":"2025-11-06T21:30:08","modified_gmt":"2025-11-06T21:30:08","slug":"les-dernieres-nouvelles-concernant-les-eimts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/les-dernieres-nouvelles-concernant-les-eimts\/","title":{"rendered":"Novembre 2025: Les derni\u00e8res nouvelles concernant les EIMTs"},"content":{"rendered":"<p>Bonjour\u00a0! <strong>Middlemiss Droit de l\u2019immigration Inc.<\/strong> est un cabinet d&#8217;avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019immigration situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al. Nous assistons des clients au Qu\u00e9bec et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, partout au Canada. Que vous soyez un employeur cherchant \u00e0 obtenir des permis de travail pour vos employ\u00e9s, une famille d\u00e9sirant \u00e0 se r\u00e9unir au Canada ou un professionnel souhaitant immigrer au Canada, nous nous engageons \u00e0 vous assister.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les derni\u00e8res nouvelles et de l\u2019information concernant les \u00c9valuation de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (EIMTs).<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00c9valuation de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail\u00a0?<\/strong> Il est habituellement tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir un permis de travail au Canada et, dans le cours normal des choses, un employeur doit d\u00e9montrer qu&#8217;il a fait des efforts raisonnables pour embaucher un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent pour le poste pour lequel un travailleur \u00e9tranger temporaire est embauch\u00e9 au Canada. Ce processus s\u2019appelle une confirmation de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT).<\/p>\n<ul>\n<li>Des preuves d\u2019affichage et d\u2019efforts de recrutement sont normalement requises dans le cadre d\u2019une demande d\u2019EIMT, \u00e9galement appel\u00e9e <strong>EIMT \u00ab r\u00e9guli\u00e8re \u00bb.<\/strong><\/li>\n<li>Dans certains cas, un employeur peut \u00eatre exempt\u00e9 des exigences habituelles en mati\u00e8re de publicit\u00e9, comme pour les <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/services\/travailleurs-etrangers\/talents-mondiaux\/exigences.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">EIMTs sous le Volet des Talents Mondiaux<\/a> et les <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/entreprises-et-travailleurs-autonomes\/administrer-gerer\/embauche-gestion-personnel\/recruter\/embaucher-immigrant\/embaucher-travailleur-etranger-temporaire\/traitement-simplifie\/liste-professions-admissibles\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">EIMTs sous le Processus simplifi\u00e9 du Qu\u00e9bec.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la plupart des cas, les exigences en mati\u00e8re de documentation et le processus pour faire une demande d\u2019EIMT sont les m\u00eames \u00e0 travers le Canada. Cependant, certaines provinces ont leurs propres exigences pour les employeurs, par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les employeurs en Colombie-Britannique, au Manitoba, \u00e0 Saskatchewan et \u00e0 la Nouvelle-\u00c9cosse<\/strong> doivent poss\u00e9der un certificat d\u2019enregistrement provincial de l\u2019employeur valide pour pouvoir soumettre une demande d\u2019EIMT ;<\/li>\n<li><strong>Les employeurs au Qu\u00e9bec<\/strong> doivent aussi d\u00e9poser une demande de Certificat d\u2019acceptation du Qu\u00e9bec (CAQ) aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l\u2019Int\u00e9gration du Qu\u00e9bec (MIFI), en parall\u00e8le \u00e0 la demande d\u2019EIMT d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de Service Canada-Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>DERNI\u00c8RES NOUVELLES<\/h2>\n<p><strong>EIMT r\u00e9guli\u00e8re<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Nous nous trouvons dans un contexte tr\u00e8s restrictif en mati\u00e8re d\u2019immigration pr\u00e9sentement et les EIMTs r\u00e9guli\u00e8res sont de plus en plus utilis\u00e9es comme strat\u00e9gie pour prolonger les statuts des travailleurs \u2013 par exemple, pour les personnes qui tiennent un permis de travail post-dipl\u00f4me ou un permis de travail EIC qui ne peuvent pas \u00eatre prolong\u00e9s.<\/li>\n<li>Un employeur doit normalement afficher le poste sur <a href=\"https:\/\/www.guichetemplois.gc.ca\/accueil\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guichet-Emplois<\/a> afin de soumettre une demande d\u2019EIMT. Un poste ne peut \u00eatre <strong>affich\u00e9 sur le site web de Guichet-Emplois que si l\u2019annonce pour le poste est approuv\u00e9e.<\/strong><\/li>\n<li>En pratique, nous constatons que certains agents <strong>\u00e9valuent les projets des annonces avec davantage de rigueur<\/strong>, surtout lorsque <strong>le salaire propos\u00e9 est plus \u00e9lev\u00e9 que le salaire m\u00e9dian pour la profession.<\/strong><\/li>\n<li>Nous constatons \u00e9galement un plus grand nombre de cas o\u00f9 les annonces sont retir\u00e9es du site web Guichet-Emplois pour diverses raisons.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Gel\u00a0\u00bb sur les demandes EIMTs pour poste \u00e0 bas salaire<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Il y a actuellement toujours un refus de traiter les demandes d\u2019EIMT pour la plupart des postes \u00e0 bas salaire qui se trouvent dans <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/services\/travailleurs-etrangers\/refus.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de recensement (RMR) ayant un taux de ch\u00f4mage de 6% ou plus.<\/a><\/li>\n<li><strong>Le salaire horaire est ce qui d\u00e9termine si une demande d\u2019EIMT est pour un poste \u00e0 bas salaire vs. un poste \u00e0 haut salaire<\/strong>. Par exemple, au Qu\u00e9bec, le salaire minimum requis pour pr\u00e9senter une demande d\u2019EIMT pour poste \u00e0 haut salaire est de 34,62$\/par heure minimum.<\/li>\n<li>Le tableau utilis\u00e9 par ESDC pour d\u00e9terminer si une RMR a un taux de ch\u00f4mage de 6% ou plus est <strong>mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, chaque 3 mois.<\/strong> La prochaine mise-\u00e0-jour est planifi\u00e9e pour le <strong>9 janvier 2026.<\/strong><\/li>\n<li>Pr\u00e9sentement, il y a un taux de ch\u00f4mage de 6% ou plusieurs RMRs, sauf\u00a0: Saguenay (QC), Ville de Qu\u00e9bec (QC), Sherbrooke (QC), Trois-Rivi\u00e8res (QC), Drummondville (QC), Peterborough (ON), Thunder Bay (ON), Saskatoon (SK) et Victoria (BC) \u2013 par cons\u00e9quent, le refus de traiter les demandes d\u2019EIMT pour la plupart des postes \u00e0 bas salaire est en effet pour ces RMRs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Mise \u00e0 jour pour les documents exig\u00e9s \u00e0 titre de preuve de l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019il s\u2019agit de la <strong>premi\u00e8re demande d\u2019EIMT pr\u00e9sent\u00e9e par un employeur dans les 2 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong>, il est alors exig\u00e9 que l\u2019employeur soumette des documents \u00e0 titre de <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/services\/travailleurs-etrangers\/legitimite-entreprise.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">preuve de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/a><\/li>\n<li>Suite \u00e0 une mise \u00e0 jour r\u00e9cente importante, un permis municipal valide est \u00e0 pr\u00e9sent requis pour certaines entreprises.<\/li>\n<li>Pour tout document de taxe corporatif soumis \u00e0 titre de preuve de l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019entreprise, il est \u00e0 pr\u00e9sent requis, en g\u00e9n\u00e9ral, que ces documents ont \u00e9t\u00e9 <strong>\u00e9valu\u00e9s et d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019Agence du Revenu du Canada (ARC)<\/strong>. Les documents imprim\u00e9s et remplis \u00e0 partir du site web de l\u2019ARC ne sont plus accept\u00e9s s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis et trait\u00e9s par l\u2019ARC.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Processus simplifi\u00e9 du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La liste des professions admissibles au Processus simplifi\u00e9 du Qu\u00e9bec est <strong>historiquement r\u00e9vis\u00e9e annuellement par le MIFI, vers f\u00e9vrier.<\/strong> Nous vous informerons s\u2019il y a des changements notables.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Avez-vous des questions\u00a0?<\/h3>\n<p>Vous pouvez nous joindre au <a href=\"tel:5146670661\">(514) 667-0661<\/a> ou<br \/>\n<a href=\"mailto:information@middlemissimmigrationlaw.com\">information@middlemissimmigrationlaw.com<\/a>, ou<br \/>\nen contactant \u00e0 nos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou nos adresses courriels individuels. Cela nous ferait plaisir d\u2019\u00e9changer avec vous.<\/p>\n<p><em>***Les informations dans ce bulletin d\u2019information ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence pour un cas particulier ou une situation particuli\u00e8re.***<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bonjour\u00a0! Middlemiss Droit de l\u2019immigration Inc. est un cabinet d&#8217;avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019immigration situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al. Nous assistons des clients au Qu\u00e9bec et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, partout au Canada. Que vous soyez un employeur cherchant \u00e0 obtenir des permis de travail pour vos employ\u00e9s, une famille d\u00e9sirant \u00e0 se r\u00e9unir au Canada ou [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6209,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[91],"tags":[],"class_list":["post-6210","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6210","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6210"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6215,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6210\/revisions\/6215"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6209"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middlemissimmigrationlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}