Novembre 2025: Les dernières nouvelles concernant les EIMTs

Bonjour ! Middlemiss Droit de l’immigration Inc. est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’immigration situé à Montréal. Nous assistons des clients au Québec et à l’échelle nationale, partout au Canada. Que vous soyez un employeur cherchant à obtenir des permis de travail pour vos employés, une famille désirant à se réunir au Canada ou un professionnel souhaitant immigrer au Canada, nous nous engageons à vous assister.

Vous trouverez ci-dessous les dernières nouvelles et de l’information concernant les Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMTs).

Qu’est-ce qu’une Évaluation de l’impact sur le marché du travail ? Il est habituellement très difficile d’obtenir un permis de travail au Canada et, dans le cours normal des choses, un employeur doit démontrer qu’il a fait des efforts raisonnables pour embaucher un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste pour lequel un travailleur étranger temporaire est embauché au Canada. Ce processus s’appelle une confirmation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

• Des preuves d’affichage et d’efforts de recrutement sont normalement requises dans le cadre d’une demande d’EIMT, également appelée EIMT « régulière ».
• Dans certains cas, un employeur peut être exempté des exigences habituelles en matière de publicité, comme pour les EIMTs sous le Volet des Talents Mondiaux et les EIMTs sous le Processus simplifié du Québec.

Dans la plupart des cas, les exigences en matière de documentation et le processus pour faire une demande d’EIMT sont les mêmes à travers le Canada. Cependant, certaines provinces ont leurs propres exigences pour les employeurs, par exemple :

• Les employeurs en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Saskatchewan et à la Nouvelle-Écosse doivent posséder un certificat d’enregistrement provincial de l’employeur valide pour pouvoir soumettre une demande d’EIMT ;
• Les employeurs au Québec doivent aussi déposer une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), en parallèle à la demande d’EIMT déposée auprès de Service Canada-Emploi et Développement social Canada (EDSC).

DERNIÈRES NOUVELLES

EIMT régulière

• Nous nous trouvons dans un contexte très restrictif en matière d’immigration présentement et les EIMTs régulières sont de plus en plus utilisées comme stratégie pour prolonger les statuts des travailleurs – par exemple, pour les personnes qui tiennent un permis de travail post-diplôme ou un permis de travail EIC qui ne peuvent pas être prolongés.
• Un employeur doit normalement afficher le poste sur Guichet-Emplois afin de soumettre une demande d’EIMT. Un poste ne peut être affiché sur le site web de Guichet-Emplois que si l’annonce pour le poste est approuvée.
• En pratique, nous constatons que certains agents évaluent les projets des annonces avec davantage de rigueur, surtout lorsque le salaire proposé est plus élevé que le salaire médian pour la profession.
• Nous constatons également un plus grand nombre de cas où les annonces sont retirées du site web Guichet-Emplois pour diverses raisons.

« Gel » sur les demandes EIMTs pour poste à bas salaire

• Il y a actuellement toujours un refus de traiter les demandes d’EIMT pour la plupart des postes à bas salaire qui se trouvent dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ayant un taux de chômage de 6% ou plus.
• Le salaire horaire est ce qui détermine si une demande d’EIMT est pour un poste à bas salaire vs. un poste à haut salaire. Par exemple, au Québec, le salaire minimum requis pour présenter une demande d’EIMT pour poste à haut salaire est de 34,62$/par heure minimum.
• Le tableau utilisé par ESDC pour déterminer si une RMR a un taux de chômage de 6% ou plus est mis à jour régulièrement, chaque 3 mois. La prochaine mise-à-jour est planifiée pour le 9 janvier 2026.
• Présentement, il y a un taux de chômage de 6% ou plusieurs RMRs, sauf : Saguenay (QC), Ville de Québec (QC), Sherbrooke (QC), Trois-Rivières (QC), Drummondville (QC), Peterborough (ON), Thunder Bay (ON), Saskatoon (SK) et Victoria (BC) – par conséquent, le refus de traiter les demandes d’EIMT pour la plupart des postes à bas salaire est en effet pour ces RMRs.

Mise à jour pour les documents exigés à titre de preuve de légitimité de l’entreprise

• S’il s’agit de la première demande d’EIMT présentée par un employeur dans les 2 dernières années, il est alors exigé que l’employeur soumette des documents à titre de preuve de la légitimité de l’entreprise.
• Suite à une mise à jour récente importante, un permis municipal valide est à présent requis pour certaines entreprises.
• Pour tout document de taxe corporatif soumis à titre de preuve de légitimité de l’entreprise, il est à présent requis, en général, que ces documents ont été évalués et délivrés par l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Les documents imprimés et remplis à partir du site web de l’ARC ne sont plus acceptés s’ils n’ont pas été soumis et traités par l’ARC.

Processus simplifié du Québec

• La liste des professions admissibles au Processus simplifié du Québec est historiquement révisée annuellement par le MIFI, vers février. Nous vous informerons s’il y a des changements notables.

Avez-vous des questions ?

Vous pouvez nous joindre au (514) 667-0661 ou
information@middlemissimmigrationlaw.com, ou
en contactant à nos numéros de téléphone ou nos adresses courriels individuels. Cela nous ferait plaisir d’échanger avec vous.

***Les informations dans ce bulletin d’information ne devrait pas être considérées comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destiné à être général et ne doit pas être utilisé comme référence pour un cas particulier ou une situation particulière.***